Financement local

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Composante :UFR Sciences des Territoires et de la Communication

En bref

Période : Semestre 1

Code matière : MTU1M21

Description

Cours magistral présentant les grands enjeux du financement local.

Le cours est structuré en quatre parties :

La première partie montre dans quelle mesure les dépenses locales interrogent le financement local.

La seconde partie aborde les différents aspects de la fiscalité locale, dont l’évolution des taxes qui pèsent sur les entreprises et les taxes ménages et la manière dont la fiscalité locale évolue et son intérêt pour les ressources fiscales dites secondaires.

La troisième partie présente les ressources non fiscales, en soulignant les problématiques liées à l’exploitation du patrimoine et des services publics, aux aides de l’Etat avec les dotations, et pose la question des emprunts.

La dernière partie pose les grandes lignes de la gestion financière locale.

Volume horaire CM : 20

Objectifs

Comprendre les enjeux contemporains, les indicateurs et les modes de fonctionnement du financement local.

Compétences visées

Connaître les bases du calcul des taxes locales, savoir lire les comptes d’une collectivité, connaître les différents canaux de financement d’une collectivité.